Pietro-Luigi de Treviso Admin
Nombre de messages : 482 Age : 222 Date d'inscription : 21/01/2008
| Sujet: Permis de Construire. Lun 28 Juil - 3:58 | |
| - Le Conseil a écrit:
Toute construction nouvelle devra faire l'objet d'une demande de permis de construire.
Ce afin d'éviter le développement incontrolé de l'urbanisme.
Cette demande devra etre justifiée et devra indiquer :
- Lieu d'implantation voulue de l'immeuble ou de la maison : latitude et longitude.
- Nom du propriétaire.
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Le Conseil statuera sur la recevabilité du dépot de permis de construire.
Aucune construction ne pourra etre entreprise tant que le permis ne sera pas accordé.
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En cas de construction sauvage constatée, le code de l'urbanisme précise que :
- L'immeuble construit sans autorisation sera détruit.
- Aucun dédommagement ne sera accordé au propriétaire contrevenant.
- Les frais de la destruction seront déduits des comptes en banque du contrevenant.
PS : il s'agit bien entendu des constructions de maisons et immeubles in-game... | |
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